AFFAIRES CULTURELLES

Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Thouarsais et l’Education Nationale pour l’organisation de transports d’enfants dans le cadre du programme d’éducation artistique et culturelle.
Label Ville d’Art et d’Histoire : Demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département et de la Région au titre de l’année 2009

ANIMATIONS

Fête de la Saint-Médard : Demande de subvention auprès du Syndicat mixte du Pays Thouarsais

AFFAIRES ECONOMIQUES

Zone d’activités économiques de la Motte des Justices : Le conseil a voté la cession d’un terrain à une société afin de favoriser son développement

AFFAIRES SOCIALES

Maintien du service public de l’eau. La ville confirme son adhésion à la convention départementale « Fonds de Solidarité pour le Logement » afin de soutenir les foyers les plus démunis.

BUDGET

A noter deux subventions exceptionnelles de 2 500 € et 464 € en faveur des associations « Les Argentonnaises Thouars Basket 79 » et « l’association thouarsaise d’aviculture »
Révisions tarifaires :
- Ecole du patrimoine : on retiendra une augmentation des tarifs pour les hors Thouars de + 2,5 % et la gratuité pour les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées) de la ville de Thouars
- Médiathèque : Le conseil s’est prononcé pour une baisse des tarifs pour les habitants de Thouars de 18 ans et + (de 14 € à 10 €). Pour mémoire les étudiants et les demandeurs d’emploi de cette tranche d’âge bénéficient de la gratuité.
- Ecole Municipale d’Arts Plastiques : Globalement les tarifs augmentent de + 2,5 %

ENFANCE JEUNESSE

Centre de Loisirs sans hébergement : Poursuite de la convention expérimentale avec la CAF des Deux-Sèvres visant à favoriser l’accès des enfants des familles en difficultés.
Institution SAINT-CHARLES
- Approbation des nouvelles modalités de financement en référence à la circulaire ministérielle du 27 août 2007
- Versement d’une aide financière exceptionnelle complémentaire de 22 000 € pour l’année 2009.

INTERCOMMUNALITE

Mise à disposition partielle des Services Techniques municipaux auprès de la Communauté de Communes du Thouarsais pour assurer des missions d’études, de conception et de suivi d’aménagement de voirie et de viabilisation de terrains se rattachant aux compétences de la Communauté.

RELEVÉ DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2009