Le Conseil Municipal...
 
  • RELEVÉ DES PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
    DU JEUDI 16 avril
    2009

AFFAIRES CULTURELLES

 
    
        Signature d’un avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Thouars et le syndicat mixte du Pays Thouarsais 2008-2010 au titre des actions de valorisation du patrimoine et de l’architecture sur le Pays Thouarsais. Pour 2009, 4 actions ont été retenues :

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Adoptez le patrimoine d’Argenton-les-Vallées : conception d’une exposition, d’une brochure de visite pour permettre une découverte autonome de la commune et aide à la réalisation d’un programme de visites guidées.

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Adoptez le patrimoine de Tourtenay – Volet pédagogique


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Actions pédagogiques sur la commune de Bouillé-Loretz avec le collège Molière


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Ateliers périscolaires de sensibilisation au patrimoine sur la Saint-Varentais
pour les enfants de 3 à 6 ans.

      Sollicitation de la région Poitou-Charentes au titre du Contrat Régional de Développement Durable du Pays Thouarsais et l’Europe au titre du programme Leader pour des subventions les plus élevées possibles pour les actions de valorisation de l’architecture et du patrimoine réalisées par la Ville de Thouars sur le territoire du Pays Thouarsais.

      Paiement à Mademoiselle Céline Renault, traductrice de langue des signes, de ses interventions suivant un état des heures effectuées pour le service Ville d’art et d’histoire, pour chacune des thématiques de découverte du patrimoine de Thouars.

 
ANIMATIONS DE LA CITE

 
Il est accepté de payer à Monsieur Gérard Moulévrier (directeur de casting), intervenant lors du forum des associations des 7 et 8 mars 2009, le remboursement de ses frais.

 
BATIMENTS COMMUNAUX

        Monsieur le Maire est autorisé a signer avec l’entreprise Dalka un avenant en plus-value pour un montant de 4 226,36€ TTC concernant la marché sur appel d’offres ouvert pour la gestion et l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour les années 2008 à 2011 (marché de décembre 2007 pour un montant de 70 195,63€ TTC).

   Signature d’un avenant à la convention établie le 6 avril 2007 entre la Ville de Thouars et l’association Le Foyer Laïque pour la mise à disposition de locaux, permettant à l’association l’exercice d’activités et de sous-location à but commercial.

ENFANCE –JEUNESSE

        Signature pour l’année 2009, d’une convention d’aide aux loisirs à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres pour le centre de loisirs de Fleury. L’aide aux loisirs concerne théoriquement les enfants âgés de 0 à 11 ans révolus, participant à un centre de loisirs sans hébergement ou un séjour court. Le centre de loisirs accueillait les enfants de 3 à 14 ans, la collectivité à donc sollicité une dérogation pour l’attribution de l’aide aux loisirs aux enfants jusqu’à 14 ans sur l’année 2009.

          Le Conseil Municipal se prononce défavorablement à la fermeture définitive d’un poste d’enseignant à l’école maternelle publique Paul Bert ,à l’école primaire publique Jean-Macé/Ferdinand Buisson et à l’école primaire publique Capucins/Anatole France.

    Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs 3-18 ans » établie le 24 avril 2008 entre la Ville de Thouars et la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres, prolongeant celle-ci jusqu’au 31 décembre 2009.

   Motion relative à la réduction de la quotité de temps attribué au secrétariat de la santé scolaire : passage de 100% à 20%. Le Conseil Municipal fait part à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de sa désapprobation et lui demande de conserver l’ensemble des moyens humains actuellement présents sur la Ville de Thouars.


TOURISME

     Participation de la Ville de Thouars à la 50ème campagne pour « Fleurir la France », année, 2009, le jury local étant amené à se réunir 3 fois, les 23 avril, 9 juillet et 19 novembre 2009.

 
PERSONNEL

 
Fixation des indemnités de responsabilités versées aux régisseurs de recettes ou d’avances pour fonds maniés durant l’année 2008.

RELEVÉ DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 mars 2009