1° Justification de l'implication de la commune dans le traitement contre les termites

En quoi la lutte contre les termites présente-t-elle un intérêt public pouvant justifier l'intervention des collectivités locales ? Cet intérêt repose sur plusieurs fondements juridiques :

• une compétence fondée sur la Loi du 8.06.1999

• une compétence fondée sur l'intérêt local, portant sur un bien public patrimonial ou un bien privé présentant un risque de contamination, d'insalubrité ou de péril.

Les pouvoirs publics garant d'une gestion durable de l'environnement urbain, ne peuvent rester indifférents face à ce fléau. La politique initiée par la Ville de Thouars depuis Avril 2001 permet de :

• associer les habitants à la démarche en encourageant la création de comité

• faciliter la lutte collective dans le but d'éradiquer les termites des quartiers infestés

• garantir un comportement civique des habitants et déontologique des applicateurs

• accompagner techniquement et financièrement les habitants qui s'engagent

2° Stratégie de lutte

Les données regroupées d’après la cartographie, permettent le choix de lutte selon :

• Les données techniques et scientifiques de l’infestation (présence avérée et/ou risque potentiel d’infestation…)

• La configuration du quartier concerné (type d’habitation, surface, présence de friches, entretien des terrains…)

• La cohérence du périmètre défini (homogénéité, situation, intérêt)

• La surface totale du périmètre

Procédure pour le choix des périmètres à traiter :

Afin d’être assuré de la réussite du plan de lutte collective, à l’échelle d’un périmètre, il est indispensable que le projet soit porté en premier lieu par les habitants dudit périmètre.

Le choix des périmètres doit s’effectuer en prenant en compte les critères suivants :

• Création du comité de quartier

• Volonté d’engagement de ce comité

• Adhésion du plus grand nombre de propriétaires

• Cohérence du périmètre ainsi défini

• Capacité de subventionnement de la Commune

3°) Déroulement du 1er traitement de quartier

Dans le cadre de son objectif de lutte coordonnée sur les quartiers termités, la Ville de Thouars a lancé en Novembre 2004 le premier traitement collectif sur « Village Noir », mettant en application toute la démarche décrite ci-dessus.

Le premier comité de quartier concerné a réalisé une mise en concurrence d’entreprises de traitement par appâts.

Seuls les terrains ont été pris en compte, pour une surface totale de 8 409 m² représentant 27 parcelles. A chaque propriétaire s’engageant, a été attribuée une prime correspondant à 20 % de la facture.

L’applicateur retenu utilise donc une technologie par appâts, s’engage à installer des pièges, à procéder à une surveillance et une maintenance, selon un planning défini et accepté par les 3 parties. Ce planning aussi exhaustif que possible comprend plusieurs étapes échelonnées sur 5 ans et résumées ainsi :

• 1° étape : pose de stations témoins afin de localiser les termites « contact »

• 2° étape : alimentation des stations en appâts tant que cela est nécessaire

• 3° étape : surveillance et maintenance

• 4° étape : au terme des 5 ans, constat d’élimination des termites

En 2005, un 2ème quartier « La Subilène » a commencé un traitement de 15 000 m² sur un périmètre de 19 600 m². Un nouveau quartier est à l’étude pour 2006. 

La lutte contre les termites