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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS En application de la loi du 17 juillet 1978 et du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005, chaque commune de dix mille habitants ou plus doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Cette personne est chargée, en cette qualité, de :
Par décision du Maire de la ville de Thouars en date du 06 septembre 2007, cette personne est Monsieur Christian SEGUIN, Directeur Général des Services, Hôtel de Ville, Place Saint-Laon, B.P. 183, 79103 Thouars. Les réponses à vos demandes étant apportées uniquement par courrier, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale lors de la formulation de votre requête.
Les règles générales applicables en matière
de communication de documents administratifs et de réutilisation de
données publiques figurent sur le site internet de la
Commission d’Accès aux Documents
Administratifs (CADA). |
Demande d'acte d'état civil en ligne :
Formulaire pour les autres documents administratif :
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