Lors d'un déménagement les formalités auxquelles il faut penser sont nombreuses, cette page a pour but de vous aider dans vos démarches.

ASSURANCE : Prévenir du changement d'adresse, de préférence avant le déménagement. Le changement de domicile est un motif de résiliation avant échéance de votre contrat automobile ou habitation.

BANQUE, CCP : Prévenir du changement d'adresse , éventuellement leur demander le transfert de vos comptes, prévenir l'ancienne agence et la nouvelle agence bancaire ou postale. Pensez a transmettre un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal aux organismes que vous avez sollicité.

CARTE-GRISE : Faire modifier l'adresse figurant sur la carte-grise , vous avez un délai d'un mois après votre emménagement, cette opération est gratuite...en préfecture.

CARTE D'ELECTEUR : N'oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales de la mairie .

EDF - GDF : Faire effectuer un relevé et résilier le contrat pour l'ancien logement, au moins quatre ou cinq jours avant le déménagement. Une facture de résiliation sera envoyée à votre nouvelle adresse.
Faire effectuer un relevé des compteurs et souscrire un nouveau contrat pour le nouveau logement, votre nouvel abonnement prend souvent effet dans les 48h , et dans certains cas votre compteur est déjà ouvert.

IMPOTS : Signaler votre nouvelle adresse à votre centre des impôts actuel, dès le déménagement. L'année suivant le déménagement, votre déclaration de revenus doit être adressée a votre ancien centre des impôts . La nouvelle adresse doit figurer sur la 1ère page de votre déclaration.

LIVRET MILITAIRE : Signaler votre emménagement , démarche obligatoire pour les hommes de 18 a 55 ans, auprès de la gendarmerie du nouveau domicile, au plus tard un mois après le changement d'adresse.

PASSEPORT : Faire modifier votre adresse à la Mairie du nouveau domicile. Se munir des mêmes pièces que pour un renouvellement, à l'exception du timbre fiscal.

SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES : Signaler votre nouvelle adresse a l'ancienne caisse, aussitôt après votre déménagement.

TELEPHONE : Penser à demander la résiliation de la ligne, ou le transfert a votre ancien opérateur. De préférence une à deux semaines avant le déménagement.

CAVE A VIN : Penser a demander une autorisation pour le transport d'alcools et vins a la Recette des Impôts de l'ancien domicile, de préférence avant le déménagement.

ECOLE- LYCEE :
Primaire : demander un livret scolaire ainsi qu'un certificat de radiation.
Secondaire: demander une attestation d'inscription, a l'ancien établissement,

LA POSTE : Pensez a faire réexpédier votre courrier , demande possible dans n'importe quel bureau de poste, avant votre déménagement.

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES :

EN CAS DE VENTE

Depuis le 1er Novembre 2007, un document unique "le dossier de diagnostic technique" doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente et à l’acte authentique de vente, regroupant :

Diagnostic de performance énergétique . . . et s'il y a lieu :

• Constat de risque d’exposition au plomb (pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)
• Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante (pour un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997)
• Etat parasitaire (termites et xylophages) (pour un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral)
• Etat des risques naturels et technologiques (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
• L'installation intérieure d'électricité (pour une installation réalisée il y a plus de 15 ans)
• Etat des installations intérieures au gaz (pour une installation intérieure réalisée depuis plus de 15 ans)
• Mesurage de la surface (loi Carrez) pour les logements en copropriété.

EN CAS DE LOCATION

A chaque changement de locataire ou renouvellement du bail, le locataire doit se voir remettre les documents suivants depuis le 1er novembre 2007 :

Diagnostic de performance énergétique . . . et s'il y a lieu :

• Etat des risques naturels et technologiques (pour un bien bâti ou non situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels)
• Constat de risque d’exposition au plomb(pour un logement construit avant le 1er janvier 1949)